Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, les réclamations pour être valables doivent être faites au transporteur dans les 48h et devront être signalées par écrit immédiatement, le retard de livraisons ne peut donner lieu a dommages et intérêts ou à la résiliation du marché. En cas d’escompte pour paiement comptant, celui ci sera déduit de notre chiffres d’affaires taxables, le montant de la TVA déductible pour vous doit donc être diminué du montant de celle afférent à l’escompte. Nos frais n’annulent pas la mention de paiement dans Romans.

RÈGLEMENT : Manufacture des Drapeaux Unic SA - Romans-Lyon 8377D, ou chèque bancaire : Manufacture des Drapeaux Unic SA.

Tout défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance prévue, entraîne, quel que soit le mode de paiement une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale a 25% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. En cas de contestation le Tribunal de Commerce de Romans est le seul compétent et interprète les dispositions contractuelles selon les conditions de la loi Française.

Nous-nous réservons le droit de modifier les caractéristiques techniques et dimensionnelles de nos produits. Les photos des produits sont données à l’impression de catalogue, en conséquence, les modèles pourront subir des variations esthétiques et techniques en cours d’année. Les photos sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

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