Pavoisement des écoles

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Pavoisement des écoles

Découvrez toute notre série dédiée aux pavoisement des Ecoles pour entrer en conformité avec la récente Loi Peillon. Kit écusson avec drapeau France et drapeau Europe, devise Républicaine, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen...

Pavoisement des écoles Il y a 19 produits.

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  • Loi Blanquer

    Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. « Art. L. 111-1-2.-L’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »
    « Art. L. 111-1-3.-Lorsqu’une carte de France est affichée dans une salle de classe d’un établissement du premier ou du second degré, elle représente les territoires français d’outre-mer. »

  • Loi Peillon

    Loi N° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole de la République.
    Article 3 - Art L.111-1-1. «La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements».

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