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Loi Blanquer

Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. « Art. L. 111-1-2.-L’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »
« Art. L. 111-1-3.-Lorsqu’une carte de France est affichée dans une salle de classe d’un établissement du premier ou du second degré, elle représente les territoires français d’outre-mer. »

Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. « Art. L. 111-1-2.-L’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »
« Art. L. 111-1-3.-Lorsqu’une carte de France est affichée dans une salle de classe d’un établissement du premier ou du second degré, elle représente les territoires français d’outre-mer. »

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