Les panneaux d'obligation désignent les panneaux qui ont pour objet de notifier aux usagers de la route les obligations spéciales prescrites par la réglementation locale.

Caractéristiques

Les panneaux d'obligation ont la forme de cercles.

Les panneaux permanents d'obligation sont à fond bleu. Les symboles et, le cas échéant, les inscriptions sont blanches. Les panneaux sont bordés par un listel blanc.

Les panneaux de fin d'obligation sont à fond bleu. Les symboles et, le cas échéant, les inscriptions sont blancs.

Les panneaux d'obligation sont obligatoirement rétroréfléchissants.

Habilitation à la mise en place de panneaux d'obligation

Les panneaux de signalisation d'obligation sont placés par les services de voirie de l'administration compétente, sans l'intervention d'un arrêté de réglementation.

Implantation

L'obligation prend effet à la hauteur du panneau et prend fin à la prochaine intersection.

Côté de la chaussée

Les signaux d'obligation sont normalement implantés du côté droit de la chaussée dans le sens de la circulation.

Ils peuvent être répétés de l'autre côté de la chaussée lorsque les conditions sont telles qu'ils risquent de ne pas être aperçus à temps par les conducteurs auxquels ils s'adressent, comme pour les routes à plus de deux voies. Ils peuvent aussi être répétés au-dessus de la chaussée. Ils doivent alors être soit éclairés soit rétroréfléchissants

Distance latérale

Sauf contrainte de site, la distance entre l'aplomb de l'extrémité du panneau situé du côté de la chaussée et la rive voisine de cette extrémité ne doit pas être inférieure à 0,70 m.

En rase campagne, les panneaux sont placés en dehors de la zone située en bord de chaussée et traitée de telle façon que les usagers puissent y engager une manœuvre de redirection ou de freinage dite « zone de récupération », ou leur support au minimum à 2 mètres du bord voisin de la chaussée, à moins que des circonstances particulières s'y opposent (accotements étroits, présence d'une plantation, d'une piste cyclable, d'une voie ferrée, etc.).

En agglomération, les panneaux sont implantés de façon que le support gêne le moins possible la circulation des piétons.

Le support d'un signal peut aussi être implanté sur une propriété riveraine ou ancré à une façade après accord du propriétaire ou par application si cela est possible du décret-loi du 30 octobre 1935 et du décret 57180 du 16 février 1957.

Hauteur au-dessus du sol

En rase campagne

La hauteur réglementaire est fixée en principe à 1 mètre (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support, cette hauteur est celle du panneau inférieur), hauteur assurant généralement la meilleure visibilité des panneaux frappés par les feux des véhicules.

Elle peut être modifiée en tenant compte des circonstances locales :

• soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux,
• soit pour éviter qu'ils masquent la circulation.

En agglomération

Dans les agglomérations bénéficiant d'un éclairage public, les panneaux peuvent être placés à une hauteur allant jusqu'à 2,30 mètres pour tenir compte notamment des véhicules qui peuvent les masquer, ainsi que de la nécessité de ne gêner qu'au minimum la circulation des piétons.

Au-dessus de la chaussée

Lorsque les panneaux sont sur portique, potence ou haut-mât au-dessus de la chaussée, ils sont fixés à une hauteur minimale correspondant au gabarit de la route auquel s'ajoute une revanche de 0,1 m pour l'entretien de la chaussée et une revanche de 0,50 m pour la protection de la signalisation.

Dimensions

Il existe cinq gammes de dimensions de panneaux de danger de type A

Les panneaux de la grande gamme sont normalement employés sur les routes à plus de deux voies et sur certaines routes nationales à deux voies désignées à cet effet par décision du ministre de l'Équipement.

Les panneaux de la petite gamme sont utilisés quand il y a des difficultés pour l'implantation de panneaux de la gamme normale (rangée d'arbres près de la chaussée, route de montagne, accotements réduits, en tunnels, trottoirs étroits, etc.).

Dans certains cas, la gamme miniature n’est en général pas utilisée.

La signalisation d'obligations formelles ne peut être établie que par l'emploi de panneaux de la dimension immédiatement supérieure à celle normalement utilisée sur cette section de route.

Support du panneau

Le panneau est fixé sur un support qui est lui-même scellé dans un massif de béton dans le sol. L'ensemble doit résister à la pression du vent pour ne pas être tordu, arraché ou rompu par des rafales. À cette fin il convient de choisir un support adapté, et de dimensionner correctement le massif de fondation en béton.

Ainsi un panneau de danger implanté en rase campagne sera fixé avec les supports (section rectangulaire ou mât) et massifs de fondation (longueur-largeur-hauteur) suivants :

Pour rappel, les panneaux de grande gamme sont utilisés sur les 2×2 voies et les très grandes gammes sur les autoroutes.

Pour les gammes « miniature » à « normale », le massif en béton est quelquefois remplacé par une cheville métallique ayant une forme spéciale, résistant à la flexion. De même quelquefois le support peut être fiché dans un fourreau, lui-même scellé dans un massif en béton. Ce fourreau permet un remplacement facile du panneau.